En vertu de l’article 6 de la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 – art. 29
pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs
du site www.charlotteorganise.com l’identité des différents intervenants
dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire : Charlotte FISCHER
Charlotte Organise
7 rue des champs 67530 Ottrott / tél. 06 75 20 20 20 /
charlotte.oragnise@gmail.com
N° siret : en cours d’immatriculation
N° TVA intracommunautaire : en cours d’immatricualtion
Code APE : en cours d’imamtriculation
Créateur & Web master : Charlotte FISCHER
Responsable de la publication : Charlotte FISCHER
La responsable de la publication est une personne morale.
Crédits Photos : Charlotte FISCHER, Pexels, Unsplash, Canva
Hébergeur : Infomaniak
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et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ocomplétées à tout moment, les utilisateurs du site www.charlotteorganise.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
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interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois
écidée par le responsable de la publication. Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des
activités de la société Charlotte Organise. Charlotte FISCHER s’efforce de
fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il
ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des
carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers
partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations
indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles
d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas
exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été
apportées depuis leur mise en ligne.
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propriété intellectuelle de Charlotte FISCHER et ne peut en aucun cas être
réutilisé dans un contexte de diffusion et de commercialisation de services
concurrents. Toute reproduction partielle ou totale de ce contenu sans
autorisation préalable écrite est strictement interdite et constitutive de
contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.
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par les utilisateurs des données accessibles sur le site.
Les conditions générales de prestation de services (CGPS) présentent les droits et obligations de l’entreprise Charlotte Fischer et son entreprise Charlotte Organise, spécialisée dans l’accompagnement en Home Organizing, ci-après désignée par le terme « CO » ou par sa dénomination d’une part, et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services de Charlotte Organise, ci-après désignée par le terme « Client » d’autre part.
Le Client de Charlotte Organise reconnaît avoir pris connaissance des conditions
générales de vente (CGPS) avant d’avoir accepté un devis. Toute acceptation d’un
devis de Charlotte Organise vaut acceptation des CGPS.
Les CGPS entrent en vigueur dès leur parution ou leur mise à jour sur le site
internet www.charlotteorgansie.com et sont applicables à tout tiers consultant ce
site ainsi qu’au Client.
Les CGPS restent en vigueur jusqu’à l’extinction des obligations de Charlotte
Organise et de ses clients ou des tiers visitant son site.
Les prestations que Charlotte Organise fournit ont pour but de répondre à un besoin
de conseils, d’accompagnement en désencombrement, rangement, organisation et
aménagement intérieur. Charlotte Organise assure entre autres des prestations de
home organizing et des ateliers découverte home organizing.
Charlotte Organise se réserve le droit, d’ajouter, de supprimer ou de modifier tout
service, si elle le juge nécessaire, le Client sera informé de ces modifications si elles
ont un impact sur lui.
CO intervient uniquement pour donner suite à une demande du Client. La date et le
lieu d’exécution des prestations sont convenus au préalable d’un commun accord par
téléphone ou par courriel entre Charlotte Organise et le Client.
Après signature d’un devis, conformément à l’article 5 ci-dessous, Charlotte
Organise s’engage à exécuter les prestations précisées dans le devis et présentées
sur le site www.charlotteorganise.com
Le Client ne pourra opposer à Charlotte Organise des arguments subjectifs (de goût
notamment) pour justifier le recommencement de la prestation ou le refus du
paiement de la prestation pour lequel il s’est engagé conformément à l’article 5 ci-
dessous.
La signature d’un devis avec la mention « Bon pour accord » a valeur de commande
définitive. Dès lors, le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGPS,
du devis et à :
– mettre à disposition de CO tous les moyens nécessaires pour la réalisation
des prestations définies : accès aux lieux et objets sujets à la réalisation des
prestations, prise de vues des pièces et objets pour l’étude du projet par le
prestataire, ainsi que la mise à disposition de ces lieux et objets aux horaires
et calendrier convenus entre les parties.
– effectuer les modifications nécessaires à la bonne exécution de la prestation,
demandées par Charlotte Organise
– verser à Charlotte Organise le montant indiqué sur la/les facture-s
correspondante-s au(x) devis accepté-s, conformément aux modalités de
paiement définies à l’article 8 ci-dessous, en respect de l’échéance de
paiement fixée dans l’article 8 et mentionnée sur la/les facture-s.
Sauf mention contraire sur le devis, tous les devis de Charlotte Organise ont une
durée de validité de 1 mois calendaire à partir de leur date d’émission.
Les prix de toutes les prestations de service fournies par Charlotte Organise sont
exprimées en euros toutes taxes comprises.
Le prix des prestations de service fournies par Charlotte Organise sont indiquées sur
le site www.charlotteorganise.com
Charlotte Organise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Cependant, les prestations de service fournies par Charlotte Organise sont facturées
sur la base du devis correspondant accepté durant sa période de validité par le
Client.
Les déplacements dans un rayon de 30 km autour d’Obernai, sont inclus dans le prix
total du devis. Au-delà, un forfait déplacement supplémentaire sera appliqué.
Le paiement des factures de Charlotte Organise est effectué par chèque, par virement bancaire à l’ordre de Charlotte Fischer ou en espèces.
Les modalités de paiement des prestations de service fournies par Charlotte
Organise sont rappelées sur la facture.
Pour une prestation ponctuelle d’une séance unique, un acompte de 30% du
montant de la prestation sera exigible dès la signature du devis, la somme restante
sera à régler par le Client à l’issue de la prestation.
Pour un accompagnement en home Organizing de plusieurs séances, un acompte
équivalant au montant d’une séance sera exigible dès la signature du devis. Le
règlement s’effectuera à l’issue de chaque séance, jusqu’à l’avant-dernière séance.
Tout retard dans le paiement entraîne de plein droit, le jour suivant la date de
règlement figurant sur la facture, l’exigibilité d’intérêts de retard d’un montant
équivalent au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) à
son opération de refinancement la plus récente majoré de dix points de pourcentage
et fixé selon les modalités définies à l’article L.441-10 II du Code de commerce, ainsi que d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 €
suivant l’article D.441-5 du Code de commerce, et ce sans préjudice de la réparation
éventuelle, dans les conditions du droit commun, de tout autre dommage résultant
directement de ce retard.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatif(s), lorsque les
frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
En vertu de l’article L121-20 du code de la consommation, le Client dispose d’un
délai de rétractation d’une durée de 7 jours dès la signature du devis. Pour se faire, il
doit faire parvenir dans ce délai (cachet de la poste faisant foi) une lettre
recommandée avec accusé de réception, indiquant son intention de se rétracter, à
l’adresse suivante :
Charlotte Organise 7 rue des Champs 67530 Ottrott
Dans le cas d’une rétractation intervenant en dehors de ce délai, le Client perdra le
tarif proposé dans le devis et les acomptes versés.
Tout report de rendez-vous, de l’une ou l’autre partie, doit intervenir au plus tard 48h
avant l’intervention. Les 2 parties conviendront d’un commun accord d’une autre
date.
Toute annulation de séance de la part du Client qui intervient dans les 48 heures
ouvrables avant la session ou en cours de prestation, comptera comme une séance
effective.
Charlotte Organise a souscrit une assurance responsabilité civile exploitation. La
police d’assurance peut être fournie sur simple demande et couvre le Client pour le
risque de dommage(s) direct(s) pouvant éventuellement être causé(s) par Charlotte
Organise au cours de sa prestation de service. Cependant, il est convenu que CO ne
saurait être responsable envers le Client pour des dommages indirects. Il est ici
convenu que toute perte financière et/ou commerciale, perte de profit, de commande, de client ou de jouissance des locaux objet des prestations du devis constitueront des dommages indirects.
Les prestations de service fournies par Charlotte Organise n’incluent pas la
coordination de corps de métiers, la réception de matériel, d’objet ou de mobilier
livrés par des tiers.
Etant entendu que le choix et les commandes régissant les activités et les livraisons
de ces tiers sont passées directement par le Client, les éventuels dommages
occasionnés par ceux-ci ou les éventuels retards dans leurs délais de livraison ne
pourront en aucun cas être imputés à la responsabilité de Charlotte Organise.
La responsabilité de Charlotte Organise ne pourra pas être engagée si la non-
exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations définies dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure
s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article
1148 du Code civil.
Tous les droits de propriété intellectuelle, ainsi que le savoir-faire incorporé dans les
documents transmis lors d’une prestation demeurent la propriété exclusive de
Charlotte Organise. Tous les documents fournis sont destinés à l’usage personnel du
Client, le Client s’interdisant toute reproduction, revente partielle ou totale de ces
documents.
Les parties s’engagent réciproquement à une obligation générale de confidentialité
portant sur toute information orale ou écrite, quelle qu’elle soit et quel qu’en soit le
support, échangés dans le cadre de la prestation, et ce pendant toute la durée du
contrat et après son échéance.
Les présentes CGPS sont régies par le Droit Français. En cas de litige entre le Client
et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera
une réclamation écrite auprès du professionnel).A défaut d’accord amiable ou en
l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un 1 mois, le
Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la
possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent
inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de
contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du
code de la consommation, à savoir : La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr Alteritae 5, rue Salvaing 12000 Rodez.
Si le litige persiste, il sera porté à la requête de la partie la plus diligente devant les
tribunaux compétents du siège de l’entreprise.
Mise à jour le 21 juin 2024
L’adresse de notre site Web est : www.charlotteorganise.com
Cette politique de confidentialité régit la manière dont Charlotte Organise recueille, utilise, conserve et divulgue les renseignements recueillis auprès des utilisateurs du site.
– Elle est applicable à raison de toute utilisation par l’utilisateur du site Web. Elle est
susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Charlotte Fischer,
notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire,
jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera
clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent
l’utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
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